Droit patrimonial
Accompagnement du dirigeant dans la gestion de son patrimoine professionnel ou personnel, à savoir :
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- Optimisation de la gestion et de la transmission du patrimoine immobilier, lors d’acquisitions et cessions d’actifs immobiliers, montage juridique, constitution de SCI ou sociétés à prépondérance immobilière, etc.
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- Gestion du patrimoine immobilier professionnel : négociation et rédaction des baux commerciaux, baux professionnels, convention d’occupation etc.
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- Optimisation fiscale patrimoniale et transmission d’entreprises, holdings patrimoniales, pacte Dutreil, exit tax, conseil en matière d’imposition personnelle: IRPP, IFI, etc.
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- Régime matrimonial, donation, succession.
Accompagnement des start-ups
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- Création de la structure juridique adaptée aux évolutions futures de la société (tant au niveau de son activité, que de la géographie de son capital)
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- Rédaction du pacte entre associés fondateurs
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- Négociation du pacte d’actionnaires avec les investisseurs
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- Négociation des conditions d’entrée au capital des investisseurs (conditions financières, pourcentage de prise de participation, conditions de sortie, etc.)
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- Assistance dans le cadre des investissements financiers (emprunts obligataires, prêts participatifs, émission de valeurs mobilières complexes , convention de comptes courants, augmentation de capital, etc.)